La vie Communale

Bruit

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2008-D-278 portant réglementation des bruits de voisinage :

" PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Article 9 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores, tels que tondeuses à gazon et pompes d'arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • - Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
  • - Les samedis et mercredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  • - Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00."

 

Extrait du Registre Sanitaire Départementale (RSD) :

" ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Article 84 : Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelques nature que ce soit est interdit.
Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit. Les déchets verts sont assimilables aux déchets ménagers."